Union européenne La France irrite certains de ses partenaires sur l'avenir de la Pac

L'idée de Paris est d'obtenir un engagement formel de l'UE sur ce sujet ("conclusion du Conseil" dans le jargon européen) lors d'une réunion prévue vendredi à Bruxelles des ministres européens de l'Agriculture, alors que la présidence française de l'UE s'achève fin décembre.

Paris cherche a obtenir un engagement formel pour assurer la conservation de la Pac après 2013.  (© Union euroépenne)

Le document ambitionne de brosser les grandes lignes de ce que devra être la Pac après 2013 lorsque son budget devra être renégocié, l'enveloppe financière étant bloquée jusque là. Mais les critiques ou adversaires traditionnels de la Pac en Europe (Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas entre autres), rejoints par l'Allemagne, trouvent que la France va trop loin en préjugeant l'avenir, alors que les négociations n'ont pas encore débuté, ont indiqué ces diplomates à l'Afp.

« On essaie de limiter la marge de manoeuvre du Conseil »

La présidence de l'UE a déjà soumis à ces partenaires deux projets de déclaration, le dernier en date lundi. Mais elle n'a pas réussi à ce stade à obtenir l'assentiment unanime des représentants des 27 pays de l'UE, nécessaire pour l'adoption de ce document, ont souligné ces sources. Le projet de document souligne le rôle "crucial" que joue l'agriculture dans "la société" et la nécessité "que l'Union européenne continue de disposer après 2013 d'une politique agricole commune suffisamment ambitieuse".

Il ajoute que les "principes initiaux" de la Pac, la première grande politique communautaire mise sur pied après la Deuxième guerre mondiale pour assurer l'autosuffisance alimentaire de l'Europe, gardent "toute leur pertinence". Parmi eux: la "préférence communautaire" (la priorité donnée aux produits européens, d'où l'existence de droits de douane aux frontières pour les protéger) ou la "stabilisation des marchés" (les mécanismes de prix garantis par exemple, qui permettent aux exploitants de vendre certains produits aux pouvoirs publics à des tarifs minimums).

Cette partie du texte "est considérée comme une provocation par de nombreux pays" désireux de réformer en profondeur la Pac après 2013, selon l'un des diplomates. "On essaie de limiter la marge de manoeuvre du Conseil (des ministres européens de l'Agriculture) en fixant d'ores et déjà ce que devra être la Pac après 2013 alors que c'est précisément là-dessus que devront porter les discussions", a souligné un diplomate d'un des pays opposés en l'état au texte.

« De nombreuses délégations jugent le texte trop tricolore »

Dans la deuxième version de la déclaration, la France a tenté de rassurer les critiques en spécifiant que le document "ne préfigurait pas les discussions futures" sur le budget. Mais cela n'a pas suffit. "Nous voulons que le texte mentionne que les réformes de la Pac, dans un sens plus libéral, doivent se poursuivre", indique un diplomate d'un pays critique, en mentionnant en exemple la mini-réforme que l'UE a adopté la semaine dernière et qui va aboutir à réduire les subventions à la production.

"De nombreuses délégations jugent le texte trop tricolore, trop favorable aux intérêts de la France", qui aujourd'hui est la première bénéficiaire de la Pac avec une enveloppe de 10 milliards d'euros sur un budget total de quelque 53 milliards d'euros, souligne une autre source diplomatique. Les Britanniques en particulier veulent une baisse significative du budget après 2013.